Termes & Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objectif de préciser les spécificités liées aux soins esthétiques et bien-être réalisés par Origine Bien-Être.
Origine Bien-Être se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces dernières.
ART.1
L'ensemble des soins prodigués par Origne Bien-Être relève de la catégorie des soins esthétiques bien-être. En aucun cas, Origine Bien-Être ne dispense des soins médicaux.
L'ensemble des prestations sont présentes dans la "carte des soins" consultable sur le site www.originebientre.com.
Les prix sont en €.
ORIGINE BIEN-ÊTRE travaille exclusivement AU DOMICILE DES CLIENTS pour une clientèle féminine, dans un rayon de 15 KM autour de Saint-Germain-lès-Corbeil et pour un panier d'achat minimum de 30 €.
Origine Bien-Être possède les qualifications et diplômes requis à leur bonne exécution.
ART.2
Le client dispose de plusieurs options pour prendre RDV :
- soit en directe
- soit par tél / SMS 06 51 19 13 14
- soit via www.originebienetre.com
Après avoir crée son profil client sur le site et enregistré l'ensemble des informations requises, le client recevra automatiquement par mail :
- une confirmation pour chaque RDV validé
- une annulation de RDV selon le cas (zone non desservie par Origine Bien-Être, minimum de commande de 30 € non atteint, cliente non féminine, cas de force majeure du professionnel)
-avis sur les prestations réalisées
- remerciements pour les RDV effectués.
ART.3 ACCUEIL CLIENT
Il est conseillé au client de prévoir 15 min supplémentaire avant et après le RDV, afin qu'Origine Bien-Être puisse s'occuper soit de la mise en place du matériel, soit de son rangement.
De même, il est conseillé au client de prévoir un lieu suffisamment grand afin de pouvoir y installer une table de massage et de pouvoir évoluer autour. Le mise en place d'un petit meuble en hauteur à la disposition d'Origine Bien-Être afin d'y déposer son matériel (commode, plan de travail, table, coin de bureau ....), proche d'une prise électrique.
Les animaux de compagnie devront être dans une autre pièce pour leur sécurité et pour le matériel, durant le temps de la prestation.
Les enfants pour des raisons de sécurité évidente ne sont pas autorisés à toucher au matériel d'Origine Bien-Être.
Après avoir installé son matériel le client est invité à prendre place. Origine Bien-Être lui présente le déroulement du soin et les bénéfices attendus. Il est précisé à ce titre, que la durée du soin indiqué intègre le temps de déshabillage et habillage, intégrant éventuellement le temps de questionnement nécessaire au bon déroulement du soin.
Le client s'engage à déclarer un état de grossesse, les maladies, pathologies ou sensibilisation dermatologique, allergies éventuelles et toutes les réactions cutanés, inflammatoires ou allergiques.
En tout état de cause, le client est invité à se rapprocher préalablement de son médecin traitant afin de s'assurer qu'il n'existe pas de contre indications pour bénéficier du soin envisagé.
Dans l'hypothèse où il existerait un doute raisonnable, ou en cas de circonstances particulières qui permettraient de douter que les conditions de sécurité sont réunies, Origine Bien-Être peut refuser de réalisé un soin ou de d'adapter en vertu du principe de précaution.
ART.4 REALISATION DU SOIN
Le bien-être du client est de l'esthéticienne qui prodigue le soin est essentiel. Le client se présente donc dans de bonnes conditions d'hygiènes et conserve pendant toute la durée du soin, un comportement adapté et respectueux.
A défaut, Origine Bien-Être se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation commandée ou d'interrompre cette dernière, sans droit à indemnité ou remboursement total ou partiel.
Dans l'hypothèse ou le cliente ressentirait une gêne quelconque pendant le soin (irritation, sensation de brûlure), celui-ci informera immédiatement l'esthéticienne.
ART.5 ACCOMPAGNEMENT / PRESTATION DES MINEURS
La prestation ne pourra s'effectuer sur un mineur que du fait de la présence de l'un des représentants légales.
L'esthéticienne peut refuser une prestation sur un mineur malgré la présence d'un représentant légal, si le mineur ne souhaite pas réaliser un soin ou si la santé du mineur peut être engagé sur le cours ou long terme.
ART.6 RESPONSABILITE
Origine Bien-Être apporte la plus grande vigilance pour que les soins réalisés dans des conditions optimales : diplômes et formations, sélection des produits, protocoles de soin testés, entretien et désinfection du matériel, fiche client...
Il se peut néanmoins que, dans de rares cas, des désagréments surviennent, comme par exemple sans être exhaustif, des rougeurs après une épilation, un soin, une sensation de peau qui tire, réaction dermatologique ou allergique qui serait personnel... Le client est invité à anticiper ses soins avant un événement particulier (mariage, départ en vacances, réunion ...) pour éviter un éventuel désagrément le jour J.
Le client a été préalablement informé des risques intrinsèques à la prestation prodiguée et notamment du risque auquel il s'expose compte tenu des caractéristiques des produits utilisés.
ART.7 DUREE DE LA VALIDITE DES CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à compté de leur achat.
A défaut d'utilisation dans ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si le client souhaite tout de même bénéficie de la prestation indiqué sur la carte cadeau, il le pourra moyennant un supplément de 20 € payable d'avance à Origine Bien-Être. Le rendez-vous s'effectuera en fonction des disponibilités restantes et possible à Origine Bien-Être.
ART.8 MAQUILLAGE MARIEE
Dans le cadre d'un maquillage mariée, un essai est primordial afin de s'assurer de l'adéquation des souhaits de la future mariée et de prestation réalisée par Origine Bien-Être.
Après l'essai qui sera payable au plus tard dès la fin de sa réalisation, et après validation de celui-ci, la future mariée ou toute personne prenant en charge financièrement la prestation paiera le solde afin de bloquer la date de réalisation du maquillage le jour du mariage. Sans cela, Origne Bien-Être n'est pas tenu de bloquer le créneau. Aucune réclamation ne pourra être fait après que le client est confirmé son accord avec l'essai réalisé.
ART.9 PAIEMENT
Le règlement de la prestation s'effectue directement via le site de réservation du site internet www.originebienetre.com ou directement lors du rendez-vous.
En cas d'annulation à moins de 24 h avant la date de réservation, sans motif réel et sérieux de la part du client (accident, maladie, force majeure) une pénalité de 30 % du montant de réservation sera dû à Origine Bien-Être.
Origine Bien se réserve de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
ART.10 RECLAMATION
Pour toute réclamation, le client est invité à s'adresser en premier lieu à Origine Bien-Être.
ART.11 DONNEES PERSONNELLES RGPD
La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par Origine Bien-Être.
Origine Bien-Être utilise une solution logicielle destinée aux professionnels du bien-être, permettant de bénéficier notamment d’un logiciel de caisse, de constituer une base de données de ses clients, de suivre l’historique de leurs rendez-vous, de gérer ses stocks, d’accéder à des statistiques sur ses clients et d’utiliser un service de marketing direct.
Origine Bien-Être est le responsable du traitement des Données Clients.
Origine Bien-Être, soucieuse des données à caractère personnel du client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Pour ce faire, Origine Bien-Être utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du client.
La présente politique de confidentialité est destinée aux clients utilisant les services proposés par Origine Bien-Être.
ART.12 DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Le client est informé que lors de l’achat d’une prestation de soin bien-être auprès d'Origine Bien-Être, les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées soit par téléphone lors de la prise de rendez-vous, ou via le site internet d'Origine Bien-Être, lors de la création du compte personnel du client lors du règlement de la prestation ou d’une prise de rendez-vous :
- Nom, prénom ;
- Sexe ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Date de naissance ;
- Adresse postale ;
- Chèque cadeaux ;
- Carte de fidélité.
Le client est également informé que l’historique de ses prestations, de ses rendez vous et de ses paiements est conservé par Origine Bien-Être.
Le client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées.
Le client est informé qu'Origine Bien-Être ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.
Le client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. Origine Bien-Être ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.
- Cookies
Origine Bien-Être informe le Client qu’elle dépose des cookies ou technologies similaires de traçage sur le terminal du client, lorsque celui-ci consulte le Site, et collecte les données suivantes :
- Adresse IP (Internet Protocol) ;
- Version du navigateur du terminal utilisé ;
- Parcours sur le site/ données de navigation ;
- Cookies de fonctionnement.
Les finalités de traitement des données collectées via les cookies et les traceurs ainsi que la gestion des cookies seront détaillés à l’article X.
ART.13 FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN OEUVRE
Origine Bien-Être collecte, traite et conserve les données transmises par le client dans le cadre de l’accès aux Services.
En outre, sous réserve de son acceptation expresse, le client pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part d'Origine Bien-Être.
Ainsi, Origine Bien-Être ne collecte et traite les données à caractère personnel du client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des services qu’elle propose.
Le client est informé que le traitement opéré par Origine Bien-Être a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation des services.
Origine Bien-Être informe les clients qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.
Origine Bien-Être informe le client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.
ART.14 OBLIGATIONS D'ORIGINE BIEN-ÊTRE
En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, Origine Bien-Être s’engage à :
Ne collecter les données des clients d'Origine Bien-Être que pour les finalités décrites à l’article 13 ;
Tenir un registre des traitements ;
Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ;
Restreindre les accès aux données des clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
Sensibiliser et former le personnel au traitement des données ;
Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;
Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;
Procéder à la destruction des données des clients en l’absence de contact avec Origine Bien-Être pendant un délai de trois (3) ans.
ART.15 ACCES AUX DONNEES COLLECTEES
Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.
Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : originebienetre@yahoo.com ou par voie postale à l’adresse suivante Origine Bien-Être 8 avenue Paul Claudel 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil et ce, sous réserve de justifier de son identité.
Le client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de l’accès aux services et des données qui sont liées à l’utilisation des services. Le client est informé que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.
En outre, le client peut à tout moment interroger la société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, Origine Bien-Être invite le client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.
ART.16 GESTION DES COOKIES
Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve des choix du client, sur son ordinateur lors de la visite d'une page web. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation du client et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Le client est par conséquent informé que l’utilisation des Services implique le stockage de fichiers « Cookies », témoins de connexion, autres traceurs ou technologies similaires sur le terminal du Client.
Le client est informé qu'Origine Bien-Être dépose des cookies et des traceurs sur son terminal afin de permettre (i) au Client de s’identifier, (ii) à Origine Bien-Être d’administrer l’espace personnel du Client, (iii) d’améliorer le contenu du Site, ou le cas échéant (iv) à des fins de mesure d’audience du Site par le biais d’un calcul de statistiques sur les pages consultées par le Client et la détermination des Services les plus utilisés.
Le Client est informé que les cookies et traceurs seront déposés sur son terminal pendant une durée de treize (13) mois.
Le Client peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou de refuser les cookies.
Toutefois, certaines des fonctionnalités des Services pourraient ne pas fonctionner sans cookies. Par ailleurs, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de l’ensemble des cookies, le Client a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter le dépôt de tous les cookies, autres que les cookies fonctionnels, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon leurs émetteurs, et ceci en effectuant les paramétrages suivants.
Origine Bien-Être informe le Client qu’il peut à tout moment revenir sur son consentement en modifiant ces paramétrages.
ART.17 CHAMPS D'APPLICATION ET OBJET DES SERVICES EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services et prestations proposés par Origine Bien-Être, sur son site Internet et à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs.
A défaut, l’utilisation des services de réservation en ligne est interdite.
Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de son inscription aux services de réservation en ligne.
Par l’intermédiaire de son site Internet, Origine Bien-Être offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à réserver en ligne.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat (“commande” ou “commander”) sur le site Internet d'Origine Bien-Être emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.
ART.18 CHAMPS D'APPLICATION ET OBJET DES SERVICES EN LIGNE
Modalités et choix des commandes sur le site Internet
1) Inscription sur le Site
Afin de passer commande sur le Site, le client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.
Afin de finaliser son inscription, le client déterminera un mot de passe qui lui permettra avec son identifiant email, d’accéder à son compte. Le client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.
Au cas où les informations fournies par le client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, Origine Bien-Être se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du client, de supprimer tout ou partie des données du client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
2) Commande
Afin de procéder à une commande, le client sélectionne la réservation ou l’achat en ligne d’un produit qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.
Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :
- Réservation en ligne avec paiement lors du RDV
Lorsque le Client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.
- Réservation en ligne avec paiement d’un acompte en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement d’un acompte en ligne.
Lorsque le Client a procédé à une réservation avec le paiement d’un acompte en ligne, il sera dû par le client et son remboursement ne sera possible qu’en cas de rétractation ou en cas d’annulation jusqu’à 24h avant la date et l’horaire de la prestation initialement choisis.
Passé ce délai et en cas de désistement du Client, l'acompte restera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion d'Origine Bien-Être.
- Réservation en ligne avec paiement en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.
Lorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement d'Origine Bien-Être.
Passé ce délai et en cas de désistement du client, le soin sera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion d'Origine Bien-Être.
- Bons cadeaux expédiés à domicile
La vente de bons cadeaux expédiés à domicile est matérialisée par l'envoi au client d’une facture correspondant à la commande. Origine Bien-Être fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau par défaut à l’adresse de l’acheteur. Si le client souhaite faire expédier le bon cadeau à une autre adresse, il lui faudra alors contacter directement Origine Bien-Être pour en faire la demande.
Le bon cadeau a une durée de validité de 6 mois.
- Bons cadeaux envoyés par email
La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l'envoi au client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire.
Le bon cadeau a une durée de validité de 6 mois.
3) Modification, annulation et rétractation
Le client peut modifier sa réservation jusqu'à 24h heures avant la date de réservation initiale en prenant contact directement avec Origine Bien-Être.
En application du droit en vigueur, lorsque le client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.
Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le client peut simplement notifier à Origine Bien-Être son choix de se rétracter sans ambiguïté par tous moyens, il peut utiliser à cet effet le formulaire figurant en fin des présentes.
ART.19 REGLEMENT DES PRESTATIONS
Les prestations sont réalisées contre paiement par le client du prix total correspondant à la prestation choisie, selon les modalités établies par Origine Bien-Être.
Le prix est payable, selon l’offre (en acompte ou en totalité) et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Origine Bien-Être se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par Origine Bien-Être.
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation des paiement par SUMUP selon les conditions qui lui sont propres, voir:
A aucun moment Origine Bien-Être est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement.
ART.20 FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les prestations commandées par le client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande reçue par email, d'Origine Bien-Être.
En cas d’impossibilité pour Origine Bien-Être de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon d’échange, Origine Bien-Être s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ART.21 RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
Origine Bien-Être est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité d'Origine Bien-Être ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les services de réservation proposés sur le site Internet d'Origine Bien-Être sont fournis par la société WIX qui agit comme prestataire pour le compte d'Origine Bien-Être.
L’acceptation des présentes conditions implique la reconnaissance que la société WIX agit uniquement en qualité de mandataire sans que sa responsabilité puisse être engagée sur l’une quelconque des obligations d'Origine Bien-Être dans l’exécution des prestations commandés.
A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que la prestation désirée sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et Origine Bien-Être.
Sauf dispositions légales contraires, la société WIX ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de manquements d'Origine Bien-Être aux obligations découlant des prestations vendues par son intermédiaire.
Origine Bien- ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ART.21 GARANTIE LEGALE SUR LES PRODUITS
Tous les produits proposés à la vente sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client dispose de deux (2) ans pour faire valoir ces garanties légales. Pour le défaut de conformité le délai court à compter de la délivrance, pour les vices cachés à compter de la découverte du vice. Naturellement cette garantie ne peut être invoquée que dans le cadre d’un usage normal et licite du produit.
Article L 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
ART.18 INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Conformément à cette législation et au RGPD, tout client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d'information sur vos droits, voir :
Politique de confidentialité
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.
ART.19 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Origine Bien-Être et WIX sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).
En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de votre inscription aux Services.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit d'Origine Bien-Être et Wix de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite d'Origine Bien-Être et Wix, constitue des actes de contrefaçon.
ART.20 DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Le client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par Wix font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec Origine Bien-Être, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant un médiateur de la consommation, le cas échéant avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
ART.21 INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le client est tenu de lire et d'accepter les CGV. Il reconnait les avoir acceptées en pleine connaissance de cause, sans réserve.
Il reconnaît également avoir reçu la totalité des informations précontractuelles listées dans le code de la consommation à l'article L111-1 du code de la consommation avant l'exécution des soins. La mise en œuvre de la prestation de soins entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ART.21 FORMULAIRE DE RETRACTATION (EXEMPLE SUGGERE NON OBLIGATOIRE)
Formulaire de rétractation (exemple suggéré non obligatoire)
Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué précedemment, par courrier à :
ORIGINE BIEN-ÊTRE
8 avenue Paul Claudel
91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : …………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………
Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………
Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de …………………………………………………………
dont la commande est intervenue le ………………………………………………………………………
Fait à …………………………………………………… le …………………………
Signature du client